En France, le terme « nuisible » est défini par le Code de l’environnement, en particulier l'article R-427-6. Il désigne toute espèce animale portant atteinte à la santé publique ou perturbant les activités humaines, telles que les rats, les souris, les puces, les punaises de lit, ou encore les chenilles processionnaires.
Sur le plan national, la circulaire du 9 août 1978 (articles 125.1 et 130.5) impose la prévention contre l’intrusion de rongeurs, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Les professionnels du secteur alimentaire doivent mettre en place un plan de sanitation, tel que stipulé par l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, consignant les produits biocides utilisés et les mesures de prévention.
Dans le cadre de l’habitat, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et la loi ELAN (n°2018-1021) obligent les propriétaires à garantir des logements exempts d’infestations de nuisibles avant toute location. Si des nuisibles sont découverts après l’entrée dans les lieux, le propriétaire doit assumer les frais de dératisation ou désinsectisation.
Enfin, le Code de l’environnement (article L522-16) régule strictement l’usage des produits biocides, interdisant le surdosage, les mélanges, ou l’usage détourné des produits, sous peine d’amende ou d’emprisonnement.
Des mesures préventives, telles que l'installation de bavettes anti-rongeurs, de moustiquaires, la gestion des déchets, et l’entretien des bâtiments, sont essentielles pour éviter l’intrusion des nuisibles.
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